POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AVIS LÉGAL

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez via le site web www.grupoatelier.eu (ci-après le « site web ») seront traitées selon les conditions suivantes :

Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies via ce site web seront traitées par Gerardo Sanchez Bandrés, dont le domicile pour l’exercice des droits est situé à CL. Via Augusta, 61 Pral 1ª – 08006 Barcelone.
E-mail : info@grupoatelier.eu

Finalités du traitement

1. Vous informer de nos produits et services, si vous en faites la demande via les formulaires du site ou par e-mail.

2. Répondre à vos demandes, commentaires et suggestions, le cas échéant.

3. Gérer votre participation aux processus de sélection actuels et futurs, si vous nous adressez vos données (y compris votre curriculum vitae) à cette fin.

4. Traiter votre commande, si vous en passez via le site web.

5. Obtenir des informations sur l’utilisation du site web : nombre de pages visitées, nombre de visites, activité des visiteurs et fréquence d’utilisation. À cet effet, le RESPONSABLE utilise des données statistiques établies par le fournisseur de services Internet qui ne permettent en aucun cas d’identifier l’intéressé.

Légitimation

• Consentement. Les données personnelles obtenues par les formulaires du site web seront traitées uniquement sur la base du consentement que vous accordez via la case prévue à cet effet. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

• Intérêt légitime du responsable. Les données statistiques obtenues seront traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable. Ces données ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

• Exécution d’un contrat. Le traitement lié à la gestion des commandes passées via la boutique en ligne repose sur l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes partie, ou sur l’application à votre demande de mesures précontractuelles.

Destinataires

Les données personnelles obtenues via le site web pourront être communiquées à l’établissement financier correspondant pour gérer le paiement des commandes, ainsi qu’à la société de transport si nécessaire.

Conservation

• Les données fournies pour recevoir des communications commerciales seront conservées tant que vous n’en demandez pas la suppression ou ne retirez pas votre consentement.

• Si vous soumettez vos données pour participer à un processus de sélection, elles seront conservées pour ce processus et, si vous n’êtes pas sélectionné, pendant deux ans afin de pouvoir considérer votre candidature pour de futurs processus.

• Si vous envoyez vos données pour nous contacter (demandes, suggestions), elles seront conservées le temps nécessaire à ces finalités et afin de couvrir d’éventuelles responsabilités liées au traitement.

• Les données de trafic, statistiques et visites web seront conservées pendant une durée de trois ans.

Droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement par écrit, accompagné d’un document officiel d’identification, adressé à Gerardo Sanchez Bandrés, CL. Via Augusta, 61 Pral. 1ª – 08006 Barcelone ou par e-mail à info@grupoatelier.eu.
En cas de désaccord avec le traitement, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es).

Politique de protection des mineurs

La personne fournissant des données via les formulaires de ce site déclare formellement être majeure (18 ans ou plus).
L’accès et l’usage du portail sont interdits aux personnes de moins de 18 ans.
Le RESPONSABLE rappelle que les personnes majeures responsables de mineurs sont seules responsables si ces mineurs fournissent leurs données pour commander un produit.
Il est également informé qu’il existe des programmes pour restreindre la navigation (filtrage ou blocage de contenus).

Traitement lié à l’usage des réseaux sociaux

En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles selon la politique de confidentialité du réseau concerné. Vous consentez également à ce que le RESPONSABLE accède aux données de votre profil et que les informations publiées sur ses produits apparaissent dans votre fil d’actualité. Votre demande de connexion implique forcément ce consentement, qui constitue la base légale du traitement. Les données seront conservées tant que vous ne vous opposerez pas ou ne retirerez pas votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
La publication de commentaires et contenus sur les réseaux sociaux devient information publique, d’où la prudence requise pour partager des données personnelles. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations que les utilisateurs publient. Néanmoins, les personnes dont les données sont publiées ou incluses dans des commentaires peuvent demander au RESPONSABLE leur suppression.

II. AVIS LÉGAL

Identification

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, Gerardo Sanchez Bandrés vous informe que les données ci‑après correspondent à l’entité titulaire du site web www.grupoatelier.eu :

• Dénomination : Gerardo Sanchez Bandrés

• Domicile : CL. TAVERN 61 2º 2ª, 08006 Barcelone

• Téléphone : 667 688 314

• E‑mail : info@grupoatelier.eu

• CIF : 37742129A

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de l’ensemble des éléments contenus dans ce site web — marques, formats, design graphique, textes, images, documents — appartiennent à Gerardo Sanchez Bandrés. Ils sont protégés par les lois espagnoles et internationales. La reproduction totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite expresse.
L’accès au site n’implique aucun renoncement, transmission, licence ou cession des droits, sauf disposition contraire expresse.

Conditions d’utilisation

L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions d’utilisation qui réglementent l’usage du site.
L’utilisation des contenus à fins commerciales, leur diffusion, transformation ou communication est expressément interdite.
Gerardo Sanchez Bandrés ne sera pas responsable des dommages ou conséquences résultants de l’utilisation de l’information.
L’accès à ce site et l’usage de ses informations relèvent de l’unique responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’information à des fins illicites, à ne pas altérer ou rendre inutilisable les données, ni à entreprendre toute autre action contraire au présent Avis légal.
Gerardo Sanchez Bandrés ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès, bien qu’il mette tout en œuvre pour les éviter.

Liens vers d’autres sites

Les liens (hyperliens) présents sur ce site sont un service aux utilisateurs. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Gerardo Sanchez Bandrés, qui ne peut être tenu responsable de leur contenu ni couvert par le présent Avis légal. En accédant à ces sites, vous devez tenir compte du fait que leurs politiques de confidentialité peuvent différer de la nôtre.

Législation applicable et juridiction compétente

Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole applicable.
Pour tout litige découlant de ces dispositions, leur interprétation, application ou respect, l’utilisateur, en acceptant cet Avis légal, renonce expressément à tout autre for dont il pourrait se prévaloir.
Dans le cadre de la juridiction espagnole, si la loi autorise un for spécifique, l’utilisateur y renonce expressément et se soumet volontairement aux tribunaux de Barcelone.